Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 · Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 Art. 2

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