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FR · Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Eta

Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2