Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté · Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018. Contents Art. 3 · Next →