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Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 · Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.