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Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités · Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités Art. 3

In forceOfficial text

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2026-07-12