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Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 port · Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 port Art. 5

In forceOfficial text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.