Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixa · Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixa Art. 4 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Contents Art. 5 · Next →