Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c · Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 3

In forceOfficial text

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».