FR · Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2

Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

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