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FR · Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2