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Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté Art. 2

In forceOfficial text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.