Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet · Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017. Contents Art. 3 · Next →