Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déo · Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déo Art. 4

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Les militaires affectés hors de leur force armée ou service d'origine relèvent du référent déontologue de cette force armée ou de ce service d'origine.