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Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet · Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet Art. 2

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.