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Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 · Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 Art. 2

In forceOfficial text

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.