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FR · Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012

Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2