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FR · Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2

Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3