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FR · Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2