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FR · Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 7
  2. Art. 8