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FR · Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2