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FR · Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4