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FR · Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2