Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique da · Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique da Art. 8

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.