Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au · Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au Art. 7

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute demande de bourse sur critères sociaux en classe de mise à niveau ou en section de brevet de technicien supérieur maritime dans les lycées professionnels maritimes à compter de la rentrée scolaire 2018.