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FR · Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 po

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 7
  2. Art. 8