Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 · Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 Art. 2

In forceOfficial text

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.