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Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 1

In forceOfficial text

A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé, la date du 5 décembre 2018 est remplacée par la date du 5 décembre 2012.