Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustio Art. 25
Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques
Contrôles inopinés.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents, de déchets, de cendres volantes ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.