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FR · Arrêté du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté d

Arrêté du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2