Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions · Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →