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Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code de · Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code de Art. 21

Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

In forceOfficial text

Pour l'application de l'article R. * 622-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les associations représentatives mentionnées à l'article précité sont les suivantes :

-l'Association nationale des plus grands invalides de guerre ;

-l'Association des mutilés de guerre des yeux et des oreilles ;

-la Fédération des amputés de guerre de France ;

-la Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;

-l'Union des blessés de la face et de la tête " les gueules cassées ".