Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré · Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les ré Art. 4

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Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2019.