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FR · Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la prépar

Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
  2. Art. 7
  3. Art. 8