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Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'a · Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'a Art. 9

In forceOfficial text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.