Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 por · Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 por Art. 1

In forceOfficial text

Répartition.

Les annexes de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.