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FR · Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives

Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Chapitre IV : DISPOSITIONS PORTANT ABROGATIONS D'UNITÉS CAPITALISABLES COMPLÉMENTAIRES ET DE CERTIFICATS DE SPÉCIALISATION
  2. Art. 16
  3. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
  4. Art. 17
  5. Art. 18