Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Contents