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Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux p · Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux p Art. 2

In forceOfficial text

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.