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FR · Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 5
  2. Art. 6