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Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l · Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l Art. 21

Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante

In forceOfficial text

Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante

Le conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :

Collège 1 : 7 membres

Collège 2 : 7 membres

Collège 3 : 4 membres

Collège 4 : 14 membres

Collège 5 : 4 membres.

Le collège 5 comprend les membres suivants :

- 2 représentants d'établissements d'enseignement secondaire ;

- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;

- 1 personnalité qualifiée nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

La communauté d'agglomération ainsi que les établissements d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

Lors de la désignation des représentants d'établissements d'enseignement secondaire et du représentant de la communauté d'agglomération, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

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  • En vigueur depuis le 2025-09-10