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Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l · Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l Art. 21

Section I : La présidence de l'UGA

In forceOfficial text

Le mandat du président

Le mandat du président de l'UGA, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

La limite d'âge du président de l'UGA est fixée à soixante-huit ans. Il peut toutefois rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle cet âge est atteint.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.

Les modalités de cette nouvelle élection sont les suivantes : le doyen d'âge des personnels élus au conseil d'administration est chargé de réunir les membres dudit conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation des fonctions du président alors en place. L'élection est acquise selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que celles prévues à l'article 20 des présents statuts.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2023-11-12