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Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc nation · Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc nation Art. 21

Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes

In forceOfficial text

Les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière ou de gestion du domaine routier, de façon permanente ou saisonnière, dans le cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par le présent décret ou qui en résultent en matière :

1° D'inscriptions, signes ou dessins ;

2° D'usage du feu ;

3° D'accès, de circulation et de stationnement des véhicules ;

4° De campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et de bivouac.

Ces dispositions sont édictées par la charte du parc.