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FR · Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3