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FR · Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 201

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 14
  2. Art. 15