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FR · Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4