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FR · Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2