Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2 · Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 13 In forceOfficial text A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 17 bis Refers to Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 17 Cited by Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 1 ← Previous · Art. 1 Contents Art. 17 · Next →