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FR · Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2