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FR · Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables

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Contents

  1. Titre IER : EXAMEN DU RECOURS
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Titre II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Titre III : DISPOSITIONS FINALES
  9. Art. 7