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FR · Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2